Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site MuratDesigns (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse [ton domaine].
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU sans réserve.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
MuratDesigns – MuratDesigns (SARL)
Email : contact@muratdesigns.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence d’interruptions.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
Il est interdit notamment de :
- Tenter d’accéder à des zones non publiques du Site
- Perturber le fonctionnement du Site par tout moyen technique (virus, surcharge, etc.)
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public
5. Services proposés
Le Site présente les activités et réalisations de MuratDesigns dans les domaines de la création de sites web, e-commerce, automatisations et identité visuelle.
Un formulaire de contact et un formulaire de demande de devis permettent aux utilisateurs de solliciter un échange ou une proposition commerciale.
Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme de la part de l’éditeur.
6. Responsabilités
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable en cas :
- D’interruption temporaire ou définitive du Site
- De dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, pertes commerciales…)
- De contenus externes (sites ou ressources tiers accessibles via liens hypertextes)
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique via les formulaires.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, maquettes, vidéos, codes) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MuratDesigns, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
8. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, informations projet) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact ou de devis.
Le détail du traitement des données est précisé dans la Politique de confidentialité du Site, disponible ici : [lien vers ta page Politique de confidentialité].
9. Cookies & localStorage
Le Site peut utiliser des cookies de mesure d’audience et un script de localStorage pour améliorer l’expérience utilisateur (sauvegarde temporaire des champs de formulaire).
L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via la bannière dédiée.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
La version en ligne fait foi et prévaut sur toute version antérieure.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents.